Le commerce électronique de médicaments est désormais autorisé

Ainsi, les pharmacies peuvent aujourd’hui vendre légalement les médicaments de comptoir sur Internet. Une ordonnance autorisant la mise en vente sur Internet de ces médicaments a été publiée le vendredi 21 décembre 2012, au Journal Officiel, alors que ces médicaments sont déjà en libre accès dans les pharmacies (OTC). Ainsi, seuls les professionnels du secteur, c’est-à-dire « les pharmaciens ayant obtenu une licence pour créer une officine de pharmacie » pourront procéder à la vente en ligne de médicaments, tel qu’il a été précisé dans l’ordonnance. Les sites doivent alors recevoir l’autorisation de l’Autorité régionale de santé compétente et se déclarer à l’Ordre des pharmaciens pour pouvoir vendre des médicaments en ligne. Cette réglementation française s’appliquera également aux officines établies dans les autres pays de l’Union Européenne, faisant suite à une directive européenne datant de 2011.

Le commerce électronique de médicaments est désormais autoriséRéticence de l’Ordre des pharmaciens

« Le médicament n’est pas un bien de consommation ordinaire… L’autorisation de vente en ligne est sanitairement inopportune et dangereuse pour la santé publique » s’indigne l’Ordre des pharmaciens après la présentation de l’ordonnance en Conseil des ministres, 19 décembre dernier. Ce qui inquiète le plus l’Ordre des pharmaciens, c’est la confidentialité des données, la falsification ou encore le non-respect des règles de la profession.

Ainsi, le ministère de la Santé a décidé de réglementer la vente en ligne de médicaments, et dès novembre, quelques pharmacies ont déjà pu lancer leurs sites.

Les règles régissant la vente en ligne de médicaments

  • Le site Internet doit être tenu par un pharmacien disposant d’une officine.
  • Le site doit recevoir un agrément de l’Agence régionale de santé.
  • Le propriétaire du site doit faire une déclaration à l’Ordre des pharmaciens.
  • La vente en ligne est limitée uniquement aux médicaments OTC (over the counter), ceux proposés en vente libre sans avis médical ou sans ordonnance (environ 400 références), et que le client pourrait lui-même choisir en rayon.

Les pharmacies ne respectant pas ces règles verront la fermeture temporaire de leur site Internet, pendant 5 mois, et paieront une amende administrative, ou une astreinte journalière de 1 000 euros maximum par jour. Cependant, ces règles pourraient évoluer, notamment par un futur décret d’application attendu au début 2013.