Enova Santé : interdiction de livrer à domicile des médicaments sur ordonnance

Un juge a enjoint la société qui contrôle le site 1001pharmacies, Enova Santé, de ne plus proposer la livraison à domicile de médicaments sur ordonnance.

Enova Santé Interdiction de liver à domicile des médicaments à domicileLivré sur Paris pour cinq euros

Le site de vente de médicaments en ligne, 1001pharmacies, proposait depuis le mois d’avril à ses patients, de livrer à domicile leurs médicaments sur ordonnance, à Paris, pour cinq euros. En effet, un coursier vient chercher l’ordonnance, et livre les médicaments, après s’être approvisionné auprès d’une officine.

Vente à distance sans autorisation…

Ainsi, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens avait assigné Enova Santé, pour « trouble manifestement illicite », consistant en des « violations répétées des dispositions encadrant le commerce électronique de médicaments ». Lors de l’audience en fin juin dernier, Enova Santé avait fait valoir que rien ne permettait de caractériser la vente de médicaments, et que, sur le plan juridique, la relation commerciale s’analysait comme un mandat d’achat confié au site par le client…

Le juge a relevé que la société prestataire d’Enova pour l’hébergement du site 1001pharmacies ne figure pas dans la liste des hébergeurs agréés pour stocker des données personnelles relatives à la santé de particuliers.

Si Enova Santé décide de ne pas respecter cette décision du juge, elle encourt une astreinte de 1 000 euros par jour, à compter de la signification.